Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux..

La réglementation en assainissement individuel a évolué depuis 1996 :

  • Arrêté du 6 mai 1996 : entérine les filières « traditionnelles » ;
  • 2003 : autorisation du filtre compact;
  • 2009 : autorisation des filières agréées (agrément ministériel et normes CE) : micro-stations et filtres plantés de roseaux ;
  • 2012 : précision des missions des Spanc, application de la loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010. Obligation du diagnostic assainissement en cas de vente.

Nouvelle réglementation de l'assainissement individuel

Les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 ont révisé la réglementation ANC avec trois objectifs :

  • Mettre en place des installations neuves de qualité ;
  • Réhabiliter en priorité les installations présentant des risques pour la santé et/ou pour l'environnement ;
  • Profiter des ventes pour réhabiliter plus vite (mise en conformité dans l'année).


Depuis 2012, les dispositifs d'assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64. Ce DTU est valable pour les filières traditionnelles et les produits suivants :

  • Fosses toutes eaux et préfiltre ;
  • Bacs à graisse ;
  • Boîte et regards ;
  • Postes de relevages ;
  • Tous matériaux des filières : sable et graviers, tuyaux, géomembranes, etc.

LES MICRO-STATIONS.

LES FILTRES COMPACTS.

LES FILTRES PLANTÉS.

   Pour les autres filières, il faut impérativement vérifier qu'elles sont bien agréées. Vous trouverez la liste sur le site du ministère du développement durable. Liste des systèmes d'assainissement non collectifs agréés

Assainissement non collectif : évolution de la réglementation

La réglementation en assainissement individuel a évolué depuis 1996 :

  • Arrêté du 6 mai 1996 : entérine les filières « traditionnelles » ;
  • 2003 : autorisation du filtre compact zéolite (société Eparco) ;
  • 2009 : autorisation des filières agréées (agrément ministériel et normes CE) : micro-stations et filtres plantés de roseaux ;
  • 2012 : précision des missions des Spanc, application de la loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010. Obligation du diagnostic assainissement en cas de vente.

.

Par délibération du Conseil Syndical du 15 décembre 2009 en application de l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’étude de sol à la parcelle a été rendue obligatoire pour tout dépôt de dossier de construction ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif suivant le cahier des charges type.

Règlementation

Lien vers les différents articles de loi

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021125886

https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/usagers-r2.html

Documents à télécharger :




LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage)
et professionnels (constructeurs)

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

La filière de l’Assainissement Non Collectif (ANC) en France propose une offre technologique diversifiée qui permet aux particuliers de trouver la solution la mieux adaptée à leur projet. La note assurance vise à exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des particuliers, en tant que maitres d’ouvrage d’une installation d’ANC, ou des constructeurs d’assainissement non collectif. La clarification des droits et obligations en matière d’assurance de chaque partie permet également d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de l’offre technologique proposée en ANC. Cette note a été élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC).

Using Format